星空真人

脡惫茅苍别尘别苍迟蝉 脿 venir

Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau听de droit priv茅 et compar茅听a le plaisir de vous annoncer la c茅l茅bration de son听50猫me anniversaire听qui se tiendra le听2 mai 2025, d猫s 8h30 en salle 100 Maxwell Cohen Moot Court, situ茅 au 3644 rue Peel, 脿 la facult茅 de droit de l'universit茅 星空真人 ! 听

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脡惫茅苍别尘别苍迟蝉 pass茅s

Struggling with modernity : Quebec law 1914 - 1949

Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau a eu la joie de recevoir le professeur Philip Girard pour la pr茅sentation de son chapitre 鈥淪truggling with modernity: Quebec law, 1914-1949".

Mini-conf茅rence BLG sur la recherche 茅tudiante

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L'union parentale : un droit nouveau pour les conjoints de fait

Avec le soutien de la Chambre des notaires, le Centre Cr茅peau a organis茅 un atelier sur l鈥檜nion parentale qui a eu lieu听vendredi le 7 mars 2025 de 13h30 脿 17h30 au Thomson House, 3650 McTavish.

Plus de 10 ans apr猫s l鈥櫭﹑ilogue de l鈥檃ffaire 脡ric c Lola, le l茅gislateur qu茅b茅cois a modifi茅 le Code civil pour offrir aux conjoint.es de fait parents d鈥檜n m锚me enfant un r茅gime adapt茅 脿 leur situation. Les juristes, et parmi eux particuli猫rement les notaires, seront appel茅s 脿 conseiller les conjoints de fait devenus parents. Il s鈥檃gira tant么t de les soustraire aux dispositions de la loi ou d鈥檈n moduler l鈥檃pplication, tant么t de voir 脿 leur mise en 艙uvre, par exemple pour prot茅ger la r茅sidence familiale, pour proc茅der au partage des biens 脿 la suite d鈥檜ne rupture ou pour r茅gler une succession. Des sp茅cialistes issus des milieux universitaires et de la pratique ont uni leurs efforts pour pr茅parer l鈥檈ntr茅e en vigueur des nouvelles dispositions le 30 juin prochain.听

Nous tenions 脿 remercier chaleureusement les conf茅renciers et les participants pr茅sents ! Gr芒ce 脿 leur curiosit茅 et leurs questions, les 茅changes ont 茅t茅 tout particuli猫rement int茅ressants !听

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Un cadre th茅orique pour un droit compar茅 d茅colonis茅 [seulement en anglais]

La Chaire Wainwright en droit civil et le ont le plaisir de vous inviter au premier 茅v猫nement d'une s茅rie d鈥檃teliers en ligne pour l'ann茅e 2024-2025 sur le th猫me suivant: "D茅coloniser le droit compar茅? R茅sister 脿 l鈥檋茅ritage colonial de la discipline". Notre premier conf茅rencier est le professeur Anthony Diala, directeur du Centre for Legal Integration in Africa 脿 l鈥橴niversity of the Western Cape, en Afrique du Sud. Sa conf茅rence, qui se d茅roulera sur zoom, le 5 avril 2024 脿 10h30 AM EST, s鈥檌ntitule : Un cadre th茅orique pour un droit compar茅 d茅colonis茅.

R茅sum茅 : Although recent scholarship challenges the Eurocentric tradition of comparative law, this decolonial turn lacks a realistic theoretical framework. I argue that decolonial comparative law should reflect the foundational values of indigenous laws, the enduring legacies of colonial transplants, and the adaptive character of normative interaction in modern social fields. I therefore propose adaptive legal pluralism as the cross-cultural framework for reconciling state and indigenous legal orders in an era of globalisation.

Pour vous inscrire, merci d'envoyer un courriel 脿 l'adresse suivante : comparative.law [at] mcgill.ca.

Au plaisir de vous compter parmi nous !

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Le r么le renouvel茅 des notaires au Qu茅bec

Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 a le plaisir d'annoncer la tenue de la journ茅e d茅di茅e 脿 la profession notariale qui aura lieu le 21 mars 2024 de 9h00 脿 16h00 dans la Ballroom, 脿 la Thomson House de l鈥�Universit茅 星空真人.

Il s鈥檃git d鈥檜ne journ茅e rassemblant des notaires 脿 profils diff茅rents qui sauront fasciner le public tout en mettant en valeur le r么le renouvel茅 du notaire dans l鈥檃ctualit茅. Nous aurons l鈥檋onneur d鈥檃ccueillir 脿 cet 茅v茅nement M^e Michel Beauchamp, M^e Fran莽ois Bibeau, M^e Manon Ferrand, M^e Sevgi Kelci, M^e Marie-Claude Laquerre et M^e Thuy Nam Tran Tran.

Veuillez faire l'inscription gratuite par courriel: centre.crepeau [at] mcgill.ca

Au grand plaisir de vous compter parmi nous鈥�!

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Atelier th茅matique, Laurence Bich-Carri猫re, Michel Boudot, Ga毛le Gidrol-Mistral, Alexandra Popovici, Hania Kassoul, Richard Janda et Mark Antaki, 芦Le corps comme m茅taphore : corpl茅xifier le droit禄

Le 8 d茅cembre 2023, de 14 h 30 脿 16 h 30 (HNE) 202, du Pavillon New Chancellor Day

Me Laurence Bich-Carri猫re est membre des barreaux du Qu茅bec et de l鈥橭ntario, Laurence Bich-Carri猫re exerce au sein du groupe de Litige et r猫glements de diff茅rends du cabinet Lavery, de Billy, dans une pratique polyvalente avec une sp茅cialisation en litige complexe, notamment en mati猫re d鈥檃ction collective.

Elle a anim茅 l'茅v茅nement qui a port茅 sur les pr茅sentations suivantes (en anglais seulement):

Michel Boudot - Dans le corps de l'acte juridique

D茅crire c'est plus que r茅citer, expliquer c'est plus que d茅crire. Ma r茅flexion sur les m茅taphores du corps me conduit pour le moment 脿 de simples intuitions, mais une distinction m'appara卯t d茅j脿 : il y a des m茅taphores pour d茅crire et il y a des m茅taphores pour expliquer. Et ce n'est pas du tout la m锚me chose que de d茅crire la personne morale en peignant ses organes que d'expliquer la personnalit茅 juridique comme un organisme. On peut parler de la naissance de la cr茅ance pour d茅crire de mani猫re assez floue l'entr茅e en vigueur de l'obligation civile, mais ce n'est pas du tout la m锚me chose d'expliquer l'existence d'un acte juridique au moyen de concepts tir茅s de la biologie ou de la botanique.

Entre la description des notions juridiques par des m茅taphores sur le corps ou sur le vivant, et l鈥檈xplication par les concepts tir茅s des sciences du corps ou par le vivant, s鈥檌nsinuent des hypostases, o霉 les id茅es deviennent des choses et des faits. Mon enqu锚te me m猫ne sur la piste de ces hypostases : d茅membrement de la propri茅t茅, gestation de la personnalit茅 morale, patrimoine des personnes, malformation des actes juridiques. Mais allant plus loin il sera int茅ressant de se demander ce qu鈥檌l y a apr猫s la d茅nonciation de l鈥檃rtifice m茅taphorique. O霉 conduit la critique de la m茅taphore ? Je m鈥檌nt茅resserai en particulier 脿 la th茅orie de l鈥檃cte juridique et des nullit茅s pour comprendre comment une id茅ologie en chasse une autre gr芒ce 脿 d鈥檃utres m茅taphores.

Bio: Apr猫s des 茅tudes de droit et une th猫se de doctorat soutenue 脿 Aix-en-Provence [Le dogme de la solution unique, 1999], Michel Boudot fut nomm茅 脿 l鈥檜niversit茅 de Poitiers pour occuper un poste de ma卯tre de conf茅rences, puis de professeur de droit priv茅. Il exerce actuellement les fonctions de vice-doyen en charge des relations internationales pour la facult茅 de droit. Il collabore 脿 plusieurs r茅seaux de recherche fran莽ais et europ茅ens. Ses recherches se concentrent en th茅orie du droit et en droit civil compar茅, principalement sur la propri茅t茅 et les contrats. Pr Boudot enseigne 茅galement le droit de la copropri茅t茅 et le droit de la construction immobili猫re. L鈥檈ssentiel de ses publications traduit une exploration de l鈥櫭﹑ist茅mologie juridique 脿 travers une approche historico-comparatiste ; la plupart d'entre elles sont disponibles en OpenAccess sur HAL.

Ga毛le Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici - Continence de la langue du droit : le corps pour le corps ou le corps comme m茅taphore ?

Existe-t-il une personne corporelle? Entre fiction et r茅alit茅, m茅taphore et mat茅rialit茅, d茅f茅rence et r茅sistance, le corps, grand absent du Code civil, est pourtant le pivot de la summa divisio personne/chose. Mais quelle place occupe-t-il dans le droit civil qu茅b茅cois ? Sa sp茅cificit茅 r茅v猫le-t-elle des figures corporelles insoup莽onn茅es ou met-elle plut么t en chair la pudeur du l茅gislateur qui use et abuse de la m茅taphore pour saisir les corps ?

Bios: Ga毛le Gidrol-Mistral est professeuse au D茅partement des sciences juridiques de la Facult茅 de science politique et de droit de l鈥橴QAM et directrice du Groupe de r茅flexion en droit priv茅 (GRDP). 脌 travers une 茅tude renouvel茅e des concepts du droit civil, elle s鈥檌nt茅resse aux transformations sociales du droit priv茅. Ses recherches r茅centes portent sur la complexit茅 des cat茅gories juridiques, la marchandisation du corps humain et les modalit茅s d鈥檃ppropriations collectives et solidaires des biens. Plusieurs de ses projets de recherche b茅n茅ficient du soutien financier du Fonds d鈥櫭﹖udes notariales de la Chambre des notaires du Qu茅bec. Alexandra Popovici est professeuse agr茅g茅e 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 de Sherbrooke. Elle s鈥檌nt茅resse aux institutions fondamentales du droit priv茅 dans une perspective critique et compar茅e. Ses recherches actuelles portent sur la fonction sociale du droit priv茅, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs. Le FQRSC et le Fonds d鈥櫭﹖udes notariales de la Chambre des notaires du Qu茅bec soutiennent ses travaux.

Hania Kassoul - Les corps m茅taphoriques de l'animal

L'imaginaire sur l'animal ne peut 锚tre compris qu'en 茅tudiant l'imaginaire qui porte sur l鈥檋umain et sur l鈥檌nvariant anthropologique que forme le 芦 propre de l'Homme 禄, d'o霉 l'on tire que la repr茅sentation des corps a ni茅 l'esprit de l'animal, pour en faire un corps vacant, donc un corps que l鈥檕n peut occuper, et donc un corps 补濒颈茅苍茅. Par l鈥檈ffet du logocentrisme, les repr茅sentations de l鈥檃nimal ont pouss茅 脿 ignorer, en plus de son esprit (si猫ge du logos), son corps (si猫ge du pathos), ce qui explique pourquoi reconna卯tre sa sensibilit茅 n'a pas 茅t茅 une parfaite 茅vidence. Cela 茅claire aussi pourquoi la d茅finition actuelle de l鈥檃nimal, bien que pathocentr茅e, ne va pas jusqu'au bout de cette reconnaissance car elle n鈥檃dmet pas les pr茅judices caus茅s au corps de l鈥檃nimal et subis proprement par celui-ci. Le pr茅judice corporel de l鈥檃nimal n鈥檈xiste pas. Son corps n鈥檈st qu鈥檜n corps m茅taphorique, figuratif, qui ne parvient pas 脿 s鈥檌ncarner en propre aux yeux du droit civil. O霉 sont les corps des animaux victimes d鈥檃tteinte ? Le corps de l鈥檃nimal dans notre droit demeure un objet elliptique. La question semble occult茅e par les discussions vives sur l鈥櫭﹙entuelle personnification de l鈥檃nimal domestique. En attendant, par hypertrophie du d茅bat sur la personnalit茅 juridique, la d茅fense de l鈥檌nt茅r锚t propre de tout animal, dot茅 d鈥檜n corps qui peine 脿 exister pour lui-m锚me, ne progresse pas. Les conditions semblent pourtant r茅unies pour que le corps de l鈥檃nimal passe de la m茅taphore 脿 la mati猫re, pour que sa sensibilit茅 soit mat茅rialis茅e, sans 锚tre n茅cessairement personnifi茅e.

Pour parvenir 脿 la proposition d鈥檜n pr茅judice animal pur, d茅tach茅 de tout recours 脿 la personnalit茅 juridique, je suis partie d'une exploration des fondements de l鈥櫭﹖hique animale, laquelle m'a permis de mobiliser des normes vari茅es (religion, philosophie, m茅taphysique antique, biologie) qui m'ont montr茅 des croyances et des repr茅sentations contradictoires sur l'animal. Un topos incontournable des fondements de l鈥櫭﹖hique animale a 茅t茅 la m茅taphore cart茅sienne, soit celle du corps automate, riche d鈥檈nseignements tant sur le recours 脿 la po茅tique dans les sciences que sur la fonction 茅thique et heuristique de la m茅taphore.

J'ai ensuite choisi de travailler plus largement sur une exploration esth茅tique : sur les repr茅sentations de l'animal, particuli猫rement quand son corps est humanis茅, ou quand le corps de l鈥檋umain est animalis茅. Les images du corps ont souvent 茅t茅 celles d鈥檜ne nature fantasm茅e et moralis茅e, m锚me aux temps du naturalisme moderne, ce qui a nourri un imaginaire galopant sur le schisme ontologique entretenu entre l鈥檋umain et l鈥檃nimal. La m茅taphore pr茅historique, au travers de la qu锚te des origines, particuli猫rement au si猫cle de Darwin et de la recherche du cha卯non manquant, a fait de la repr茅sentation des corps un enjeu anthropologique majeur. Cet enjeu a coexist茅 avec des 茅volutions philosophiques et juridiques d茅terminantes sur le traitement juridique de l鈥檃nimal. Les arts et la litt茅rature ont cultiv茅 des images ambivalentes des corps naturels pour 茅loigner ou resserrer les liens de parent茅 susceptibles d鈥櫭猼re tiss茅s entre les humains et les animaux. En d茅pendent souvent les rapports 茅thiques qu鈥檌l convient de d茅finir dans le comportement 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥檃nimal, mais aussi avec d鈥檃utres figures fantasm茅es de l鈥檃lt茅rit茅 qu鈥檕n a pu voir notamment dans les 茅trangers (dont les corps ont 茅t茅 animalis茅s dans diverses repr茅sentations scientifiques ou artistiques).

Au bout du compte, cela m'a permis de mettre en r茅cit l'茅volution du droit animalier, dans un contexte scientifique et artistique ayant pleinement recours aux imaginaires. Cette mise en r茅cit ne repose pas sur l鈥檌dentification d鈥檜n lien de causalit茅 entre le droit, les arts et les sciences, mais plut么t sur une g茅n茅alogie de significations qui ont cultiv茅 les corps m茅taphoriques de l鈥檃nimal et gard茅 un ascendant sur les normes juridiques et leur interpr茅tation. Cet ascendant me semble 锚tre ce qui limite les d茅bats sur l鈥檃m茅lioration de la condition juridique de l鈥檃nimal 脿 la question de sa personnification, alors qu鈥檜ne am茅lioration pourrait d茅j脿 se traduire par 濒鈥檌苍肠补谤苍补迟颈辞苍 de l鈥檃nimal dans un corps reconnu, dans le domaine de la responsabilit茅 civile du moins, comme 茅tant le sien propre.

Bio: Apr猫s 3 ans en poste 脿 l'universit茅 Poitiers au sein de l'ERDP (actuel Institut Jean Carbonnier) en tant que Ma卯tresse de conf茅rences en Droit priv茅 et sciences criminelles, Hania Kassoul exerce ses fonctions au sein de l鈥橴niversit茅 C么te d鈥橝zur depuis 2021. Elle est docteure en droit, sa th猫se est intitul茅e L鈥檃pr猫s-contrat, dirig茅e par le Professeur Y. Strickler (Prix d鈥檋onneur du prix de th猫se de la Cour de cassation 2018, Prix Henri Texier I 2018 de l鈥橝cad茅mie des sciences morales et politiques, Prix de l鈥橢cole doctorale DESPEG de l鈥橴niversit茅 de Nice Sophia Antipolis). Elle est aujourd鈥檋ui enseignante-chercheuse au sein du CERDP, rattach茅e au p么le droit civil et proc茅dure civile. Elle inscrit ses travaux dans les 3 axes du centre : 芦 Patrimoine, personne et proc茅dures 禄, 芦 Nature, vivant et proc茅dures 禄, 芦 Pens茅e juridique et proc茅dures 禄. Ses recherches portent principalement sur l鈥檃nimal, sur le droit face aux imaginaires et 脿 la pop culture, sur le droit des obligations. Elle a cofond茅 (avec Michel Boudot), cr茅茅 et pr茅side le R茅seau des Dipl么mes en Droit & Philosophie.

A la suite de ces pr茅sentations fascinantes, l'茅v茅nement a continu茅 avec les commentaires des professeurs RIchard Janda et Mark Antaki.

Richard Janda enseigne notamment la responsabilit茅 extracontractuelle, le droit des soci茅t茅s, et le processus droit administratif et le droit de l鈥檈nvironnement 脿 l鈥橴niversit茅 星空真人. Ancien auxiliaire juridique aupr猫s des juges Le Dain et Cory de la Cour supr锚me du Canada, il a aussi 茅t茅 directeur du Centre d鈥櫭﹖udes des industries r茅glement茅es 脿 l鈥橴niversit茅 星空真人. Il dirige actuellement le projet Myko () qui explore la fa莽on de mettre chacun en rapport avec l鈥檈mpreinte environnementale de ses choix en temps r茅el. Il a 茅crit en autres sur la responsabilit茅 sociale des entreprises, le droit digital, et la th茅orisation de la justice. Mark Antaki est professeur agr茅g茅 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 星空真人, ainsi que, depuis 2020, directeur du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅. Il s鈥檌nt茅resse au droit comme activit茅 humaine fondamentale et linguistique, aux approches ph茅nom茅nologique et g茅n茅alogique du droit, ainsi qu鈥櫭� la disciplinarit茅 et m锚me l鈥檌ndiscipline juridique. Il a publi茅 sur des sujets tels que le recours 脿 l鈥檌magination dans la th茅orie juridique, les discours sur les 芦 valeurs 禄 et la 芦 proportionnalit茅 禄 dans le droit constitutionnel, la m茅taphore du livre dans la constitution provisoire sud-africaine, l鈥檈xemplarit茅 dans le raisonnement juridique ainsi que sur Roland Barthes et le droit. Il a aussi codirig茅 Sensing the Nation鈥檚 Law: Historical Inquiries into the Aesthetics of Democratic Legitimacy (2018) ainsi que Rationalit茅 p茅nale et d茅mocratie (2013). Il a 茅t茅 chercheur invit茅 脿 la Kent Law School et 脿 la Griffith Law School, membre du Stellenbosch Institute of Advanced Study, et membre r茅sident de l鈥橧nstitut pour la vie publique des arts et des id茅es de 星空真人. Il est 茅galement un membre de l鈥櫬� organizing committee 禄 de l鈥橝ssociation for the Study of Law, Culture, and the Humanities ainsi que chercheur r茅gulier au sein du Groupe de recherche sur les humanit茅s juridiques. Il a re莽u son double dipl么me en droit (BCL et LLB) de l鈥橴niversit茅 星空真人 en 1996. Il a ensuite compl茅t茅 son doctorat dans le cadre du programme Jurisprudence and Social Policy de l鈥橴niversit茅 de Californie 脿 Berkeley. Sa th猫se doctorale a retrac茅 la g茅n茅alogie des crimes contre l鈥檋umanit茅.

17e Institut de Jurilinguistique, Dictionnaires et lexiques juridiques

Le vendredi 9 juin 2023, de 9h00 脿 17h00 (HAE)

Pour sa 17^e 茅诲颈迟颈辞苍 de l鈥橧nstitut annuel de jurilinguistique, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 et les trois autres centres du r茅seau de jurilinguistique 鈥� le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridique (Moncton) et le Centre de ressources en fran莽ais juridique (St-Boniface) 鈥� sont heureux de vous pr茅senter l鈥櫭﹙茅nement intitul茅 : Dictionnaires et lexiques juridiques.

Le 17^e Institut marque le grand retour de cet 茅v茅nement annuel 脿 Montr茅al et s鈥檌nscrit dans la conclusion des travaux du Centre Cr茅peau sur le Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues 鈥� Les successions. La parution prochaine de cet ouvrage nous appelle 脿 r茅fl茅chir aux d茅fis que suppose la confection des dictionnaires et lexiques juridiques, d鈥檜ne part, et aux r茅alit茅s de leur utilisation par les l茅gistes, juristes, jurilinguistes, traducteurs, voire par les juges, d鈥檃utre part. Les questions d鈥檃ccessibilit茅 et de ma卯trise du vocabulaire juridique ainsi que de cr茅ation d鈥檜n langage commun dans un contexte multilingue et plurijuridique nous int茅ressent particuli猫rement, et ce, tant depuis une perspective nationale 鈥� le contexte bilingue et bijuridique du Canada 鈥� qu鈥檌nternationale.

Il s'agit d'une formation dont l'admissibilit茅 a 茅t茅 confirm茅e par le Barreau du Qu茅bec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une dur茅e de 5 heures. Nous serons 茅galement heureux de fournir une attestation de participation aux notaires et aux membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interpr猫tes agr茅茅s du Qu茅bec.

Veuillez prendre note qu鈥檜ne inscription pr茅alable en ligne est requise et que le co没t de la journ茅e est de 85$, ce qui couvre le petit d茅jeuner, les pauses caf茅, le lunch et le cocktail. Merci de proc茅der 脿 votre inscription en .

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Atelier de droit civil, Mireille Fournier, 芦 Moraliser la personne : une course 脿 la 芦 personne morale 禄 dans la France du XIXe si猫cle 禄

Le 3 f茅vrier 2023, de 13h00 脿 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride

Les arguments et les th茅ories du droit civil au sujet de la personnalit茅 morale, que l'on conna卯t et enseigne toujours aujourd'hui, sont tributaires d'une vaste controverse publique sur la place de certaines associations dans la soci茅t茅 fran莽aise du XIXe si猫cle. En 茅tudiant c么te-脿-c么te la controverse juridique sur la personnalit茅 et cette vaste controverse publique, certains arguments nous renseignent sur la vision de la soci茅t茅 propos茅e par le droit civil des associations. En particulier, la pr茅sentation aura pour but d'explorer la proposition de certains acteurs du discours public, selon laquelle les personnes morales moralisent les personnes.

Mireille Fournier est doctorante 脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 Laval en cotutelle avec l'脡cole de droit de Sciences Po, sous la direction de Fr茅d茅ric Audren et de Marie-Claire Belleau. Ses recherches portent sur les apports de la soci茅t茅 civile 脿 l鈥櫭﹍aboration du droit civil dans le cadre de la controverse sur la personnalit茅 morale en France au XIXe si猫cle. Mireille d茅tient un baccalaur茅at en droit civil et common law de l'Universit茅 星空真人 et une ma卯trise en droit et soci茅t茅 de l'Universit茅 de Victoria. Membre du Barreau du Qu茅bec, elle 茅tait auxiliaire juridique 脿 la Cour d'appel du Qu茅bec entre 2018 et 2020.

Atelier de droit civil, Yoriko Otomo, 芦 After Persons, Animism, Animals and Law 禄

Le 13 f茅vrier 2023, de 13h00 脿 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride

(En anglais seulement) This lecture critically examines a current tendency in human-animal, critical animal studies and social anthropology to look towards the 鈥榓nimism鈥� of indigenous communities as an alternative to the dominant ontological and legal distinction between 鈥榩erson鈥� and 鈥榯hing鈥�. It contributes to an ongoing conversation hosted by 星空真人 Faculty of Law on legal personhood, and to a broader conversation about the ethics of global governance. I first describe how 鈥榓nimal personhood鈥� is relevant to a discussion about legal personhood in general. I then look at the current jurisprudence on the granting of personhood to non-human entities and animals, explaining the tensions this produces for law more generally. The final part of my talk reflects on the 鈥榦ntological turn鈥� in human-animal studies in recent years, including the temptation to transpose this approach to the courtroom. In my conclusion, I will suggest an alternative 鈥� perhaps radical 鈥� way forward in our ongoing efforts to make global governance fit for purpose.

Yoriko Otomo is a Research Associate at SOAS, University of London, where she was a Senior Lecturer for a number of years before becoming Director of the Global Research Network and Think Tank, an organisation that promotes collaboration and knowledge transfer between North-South academics. She holds a Ph.D in Law (University of Melbourne) and has received numerous fellowships and awards. Yoriko has authored Unconditional Life: The Postwar International Law Settlement (Oxford University Press, 2016) and co-edited Law and the Question of the Animal: A Critical Jurisprudence (Routledge, 2014) and Making Milk: The Past, Present and Future of Our Primary Food (Bloomsbury, 2017) and is currently co-editing Routledge's Handbook on Law and Animals (forthcoming, 2024). Recent interdisciplinary projects include a collaboration with architects on a permanent installation for the Court of Aarhus in Denmark, 'Silent Parties'. Alongside academia, she has undertaken international environmental law consultancies over the last two decades for U.N., NGOs and government bodies. Her current research tries to go beyond critique to suggest practical ways of transforming current environmental law discourse.

Atelier de droit civil,听Alexandra Popovici, 芦 脢tre ou ne pas 锚tre : une histoire juridique des cendres 禄

Le 10 mars 2023, de 13h00 脿 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride

Que reste-t-il d鈥檜ne personne apr猫s sa mort ? Ses biens, ses proches et, selon les circonstances, sa d茅pouille ou ses cendres. Lorsqu鈥檌l s鈥檃git de cendres, tant leur nature que leur r茅gime juridiques ne sont pas explicites. En effet, les cendres, choses mat茅rielles, ne sont certainement pas des biens ordinaires, appropriables, transf茅rables, jetables. Pourtant, il est 茅vident que l鈥檕n peut revendiquer des cendres vol茅es. Il est 茅vident 茅galement que tout acte non respectueux de leur int茅grit茅 serait compris comme une atteinte 脿 la dignit茅 de la personne d茅c茅d茅e.

Quelle est donc la nature de ces restes humains qui ressemblent plus 脿 de la poussi猫re qu鈥櫭� un 锚tre cher ?

Quel est donc le rapport juridique que nous entretenons avec ceux-ci ? La clef se trouve dans le Code civil, lieu ultime de nos rapports juridiques priv茅s..

Alexandra Popovici听est professeure agr茅g茅e 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 de Sherbrooke. Elle s鈥檌nt茅resse aux institutions fondamentales du droit priv茅 dans une perspective critique et compar茅e. Ses travaux examinent l鈥檃rchitecture du droit priv茅, en droit civil et en common law. Elle s鈥檌nt茅resse tout particuli猫rement 脿 la g茅n茅alogie des concepts et au langage juridique.

Ses recherches actuelles portent sur la fonction sociale du droit priv茅, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs.

Atelier de droit civil, Patrick Garon-Sayegh, 芦 D茅confiner le droit priv茅 en le dramatisant : l鈥檃rtisanat juridique mis en sc猫ne et sous les projecteurs de Kenneth Burke 禄

Le 31 mars 2023, de 13h00 脿 14h30 (HAE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride

脌 tort ou 脿 raison, les pratiques m茅thodologiques disciplinent les milieux savants. Ces pratiques agissent autant 脿 titre prospectif que r茅trospectif. Elles orientent les recherches 脿 venir et d茅marquent celles qui devraient 锚tre retenues de celles qui devraient 锚tre 茅cart茅s. Quoiqu'elles soient n茅cessaires, leur effet disciplinaire devient souvent un carcan confinant, autant pour les chercheurs que pour les objets qu'ils 茅tudient.听

Cette pr茅sentation offre aux chercheurs en droit priv茅 une orientation m茅thodologique novatrice qui permet de d茅confiner 鈥� au moins en partie 鈥� leurs objets d'茅tude. Cette orientation, ancr茅e dans la perspective 芦 dramatique 禄 d茅velopp茅e par le rh茅toricien Kenneth Burke, invite les chercheurs en droit priv茅 脿 se pencher sur le travail concret des acteurs juridiques. Lorsqu'adopt茅e, la perspective dramatique permet d'appr茅hender la dimension artisanale du droit priv茅 de mani猫re 芦 quasi-empirique 禄 qui illumine les cat茅gories doctrinales du droit priv茅 sous un nouvel angle tout en respectant la perspective dite 芦 interne 禄 suivant laquelle le sens de ces cat茅gories rel猫ve de pratiques interpr茅tatives autonomes.

Patrick Garon-Sayegh听est professeur adjoint 脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 de Montr茅al, o霉 il enseigne principalement le droit de la preuve civile et l'interpr茅tation des lois. Ses recherches actuelles chevauchent le droit de la preuve et la responsabilit茅 m茅dicale. Plus particuli猫rement, il s'int茅resse aux pratiques argumentatives impliqu茅es dans la preuve d'une faute m茅dicale et les affinit茅s philosophiques, historiques, et pratiques qui existent entre la justification m茅dicale et la justification juridique.